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Assurance Indemnités Fin de Carrière (IFC)

Les Indemnités de Fin de Carrière (IFC) sont une obligation légale prévue à l’Article 40 de la convention Collective Interprofessionnelle de Côte d’Ivoire.
Au départ à la retraite, une indemnité spéciale dite de fin de carrière (IFC) est  versée  au  travailleur  par son employeur.
Cette indemnité est calculée sur les mêmes bases et suivant les mêmes règles que l’indemnité de licenciement.
  • Gestion interne (par l’entreprise)  sans provisionnement
  • Charge imprévisible pouvant affecter la trésorerie
  • Risque de difficultés de paiement des IFC en cas de résultats insuffisants ou de faillite de l’entreprise
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  • Gestion interne (par l’entreprise) avec provisionnement
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  • Prévision des charges : Lissage des contraintes financières
  • Valorisation de l’entreprise en cas de cession
  • Dotations aux provisions  non déductibles du résultat imposable. Coût fiscal important à terme
  • Nécessité de disposer en interne de compétence en calculs  actuariels

 

  • Gestion externe par un assureur
  • Prévision des charges : Lissage des contraintes financières
  • Evaluation du passif social et proposition d’un plan de financement
  • Valorisation de l’entreprise en cas de cession
  • Dotations aux provisions déductibles du résultat imposable
  • Les primes d’assurance (provisions pour IFC) doivent  être versées à une compagnie d’assurance ivoirienne
  • Le contrat d’assurance souscrit doit présenter un  caractère général c’est à dire concerner l’ensemble du personnel ou une ou plusieurs catégories.
  • Il existe 2 plans de financement :
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  • Rachat d’antériorité et réajustements annuels
  • Paiement d’une cotisation unique couvrant les engagements passés non provisionnés de l’entreprise
  • Paiement de cotisations périodiques de réajustement annuel
  • Lissage des engagements
  • Paiement de cotisations périodiques de régularisation des engagements antérieurs et de dotations aux provisions de l’année en cours
  • Etude actuarielle gratuite des engagements chaque année intégrant les données actuelles de l’entreprise (turn-over, salaires…)
  • Taux de revalorisation compétitif du fonds collectif (Plus de 5% sur les 5 dernières années)
  • L’entreprise informe Allianz et lui communique le montant effectif des IFC à verser à l’employé
  • Allianz déduit cette somme du fonds collectif et adresse le règlement à l’entreprise  

5 à 5,5 % de taux de rendement sont distribués chaque année depuis 10 ans,

représentant 85 % des revenus financiers sur l'actif  général.

Pour plus d’informations, contactez-nous à l’adresse suivante : azci-infos@allianz.com