La désignation des bénéficiaires en Assurance Vie n’est pas obligatoire mais elle est très importante.
Elle permet, en effet, une transmission du capital assuré dans de meilleures conditions.
En l’absence de bénéficiaire désigné, le capital garanti intègre la succession et est reparti conformément à la loi sur les successions.
Le bénéficiaire peut être une personne morale (la banque ou une association caritative par exemple) ou une personne physique n’ayant pas forcément un lien de parenté avec le souscripteur ou l’assuré.
Le nombre de bénéficiaires n’est pas limité.
Les bénéficiaires peuvent être de :
Si le souscripteur est différent de l’assuré et qu’il n’a désigné aucun bénéficiaire, en cas de décès de l’assuré, le capital est versé au souscripteur.
Mais si le souscripteur est également décédé, le capital est alors versé dans sa succession.
Désigner les bénéficiaires est un droit exclusif du souscripteur. Toutefois, il peut déléguer ce droit à l’assuré : par exemple dans les contrats souscrits par l’entreprise au profit de son personnel ou par une association au profit de ses membres.
Le souscripteur peut changer de bénéficiaires à tout moment. Toutefois, s’il existe un bénéficiaire acceptant, sa révocation ne peut se faire que sous certaines conditions (tentative d’assassinat du souscripteur, ingratitude, divorce …)
Les bénéficiaires sont désignés généralement sur le bulletin d’adhésion. Ils peuvent être également désignés sur papier libre daté et signé ou par testament.
La désignation peut être faite de façon :
Art 28 du Code CIMA
Les ayants droit légaux sont les héritiers.
La loi N° 64-379 du 7 Octobre 1964 détermine les héritiers, leur rang dans la succession et les parts de chacun. Dans l’ordre, les héritiers sont :
